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Modification des lieux route Côtière

Modification des lieux Route Côtière

ARRETE réglementation circulation et stationnement ROUTE CÔTIERE

Interdiction de circuler pour tous les véhicules à moteur sur la route côtière depuis Bouillé (aérodrome) jusqu’à Flaget (Intersection VC N°4 dite Rue des Prés- Chemin de Céaux).

Interdiction de stationner côté gauche ( Domaine public maritime) dans le sens de circulation Flaget vers Bouillé.

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Brûlage

Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux. (arrêté préfectoral permanent du 08 février 2005) :

Seul est autorisé du 1er novembre au 31 mars le brûlage des végétaux ligneux  et semi-ligneux (branches nues)  dont le diamètre est inférieur à 7cm, à une distance d’au moins 200 mètres des habitations et 100 mètres des routes sous les conditions suivantes :

  • Les feux ne peuvent être allumés qu’entre le lever du jour et 16 heures.
  • Tout feux doit être éteint au coucher du soleil
  • Les conditions météorologiques doivent être favorables afin d’éviter l’extension du foyer et la propagation des fumées. Tout brûlage est interdit par temps de brouillard.
  • Tout feu doit être éteint dès que le vent menace de rabattre la fumée sur une voie publique ou un lieu habité ou risque de transporter des flammèches pouvant provoquer un incendie.
  • Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés.

Le brûlage des souches, des produits de taille des végétaux persistants, de tonte et de fauche est interdit en tout temps.

Activités Bruyantes

Arrêté réglementant les activités bruyantes (arrêté préfectoral du 27 mars 1997) :

 

Extrait concernant les travaux de jardinage et de bricolage : ces travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques …) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00