Activités Bruyantes

Arrêté réglementant les activités bruyantes (arrêté préfectoral du 27 mars 1997) :

 

Extrait concernant les travaux de jardinage et de bricolage : ces travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques …) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00