Enquête publique

Conclusions (1) Le Val Saint Père

Conclusions (2) Le Val Saint Père

Rapport Le Val Saint Père

Du 30 août au 30 septembre 2024 inclus, s’est déroulée l’enquête publique dite « unique » qui porte à la fois le projet d’agrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Père et la mise en compatibilité du PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel

 Avis d’ouverture d’enquête publique
 Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Où consulter le dossier d’enquête ?

• En version numérique via le lien « dossier d’enquête publique »
• Sur un poste informatique en libre accès et en version papier, à la Mairie du Val Saint Père [4 rue Saint Pierre] et au Siège de la communauté d’agglomération [1 rue Général Ruel, 50300 AVRANCHES]

Comment laisser une contribution pendant l’enquête publique ?

• Par voie postale sous pli cacheté, à l’attention de Monsieur Alain ESTEVE, commissaire enquêteur au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, 1 rue du Général Ruel, 50305 Avranches.
• Par e-mail via l’adresse enquete-publique@msm-normandie.fr
• Dans un registre papier prévu à cet effet à la mairie du Val-Saint-Père et au siège de la communauté d’agglomération.
• Lors des permanences du commissaire enquêteur