AVIS AUX CONTRIBUABLES : dégrèvement d’impôts directs / pertes de récoltes causées par la sécheresse

COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Procédure de reprise de concessions en état d’abandon
au cimetière du Val Saint Père

Il a été constaté qu’un certain nombre de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 12 octobre 2022 à partir de 14 H 00 en présence de Mme RIVERE-DAILLENCOURT, Maire de la commune et de Mme AUBERT, Adjointe. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous accéderez à la liste des concessions faisant l’objet de la procédure :

Liste des concessions

SECHERESSE DANS MA COMMUNE

MAJ 29.11.2022

Arrêté n° 2022-DDTM-SE-232 du 25 novembre 2022 abrogeant la vigilance sur le département (sécheresse)

MAJ 10.11.2022

arrête secheresse du 10 novembre 2022

MAJ 27.10.2022

Arrêté – signé SG

MAJ 13.10.2022

Arrêté 2022-DDTM-SE-218 – signé

MAJ 29.09.2022

Arrêté – signé

MAJ 15.09.2022

  Arrêté 15.09.22

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