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Demande de logement social

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Demande de logement social

Déposer votre demande de logement social : www.demandelogement50.fr

Le PPGDID : un cadre pour plus de transparence

Depuis le 26 juin 2025, la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie a mis en place son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de Logement Social (PPGDID), conformément à la loi ELAN.
Ce dispositif a pour objectifs :
• De renforcer la transparence et la lisibilité du parcours de demande
• De garantir une information équitable pour tous les demandeurs
• D’améliorer la coordination entre les acteurs locaux du logement
Chaque demande enregistrée est désormais associée à une note de cotation, calculée automatiquement selon des critères objectifs (situation familiale, professionnelle, logement actuel, etc.).
Cette cotation permet :
• De vous situer par rapport aux autres demandes
• D’aider les communes et les bailleurs à effectuer une sélection plus équitable
Important : une note élevée ne garantit pas l’attribution d’un logement.

Le SIAD (Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement Social) à votre disposition

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, un SIAD (Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs) a été mis en place pour accompagner les usagers dans leurs démarches de demande de logement social.
Nous sommes à votre écoute pour vous informer, vous orienter et vous aider dans la constitution de votre dossier.

Une plaquette d’information pour mieux comprendre votre parcours
La communauté d’agglomération a édité une plaquette pour vous aider à comprendre les étapes de la demande et le système de cotation
À l’intérieur, vous trouverez :
• Les étapes clés pour déposer une demande sur le site : www.demandelogement50.fr
• Une présentation simple du fonctionnement de la cotation
• La liste des partenaires pour être accompagné(e) dans vos démarches
Consulter la plaquette en ligne (PDF ou feuilletable) »

Enquête publique unique pour le projet d’agrandissement du cimetière et la mise en compatibilité du PLUI

Enquête publique

 

Conclusions (1) Le Val Saint Père

Conclusions (2) Le Val Saint Père

Rapport Le Val Saint Père

Du 30 août au 30 septembre 2024 inclus, s’est déroulée l’enquête publique dite « unique » qui porte à la fois le projet d’agrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Père et la mise en compatibilité du PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel

icone pdf Avis d’ouverture d’enquête publique
icone pdf Arrêté d’ouverture d’enquête publique

 

Où consulter le dossier d’enquête ?

  • En version numérique via le lien « dossier d’enquête publique »
  • Sur un poste informatique en libre accès et en version papier, à la Mairie du Val Saint Père [4 rue Saint Pierre] et au Siège de la communauté d’agglomération [1 rue Général Ruel, 50300 AVRANCHES]

Comment laisser une contribution pendant l’enquête publique ?

  • Par voie postale sous pli cacheté, à l’attention de Monsieur Alain ESTEVE, commissaire enquêteur au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, 1 rue du Général Ruel, 50305 Avranches.
  • Par e-mail via l’adresse enquete-publique@msm-normandie.fr
  • Dans un registre papier prévu à cet effet à la mairie du Val-Saint-Père et au siège de la communauté d’agglomération.
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur
Dates et heuresLieux
 Vendredi 30 aout : 8h30 – 11h30 Mairie du Val-Saint-Père
 Mercredi 4 septembre : 14h00 – 16h30 Mairie du Val-Saint-Père
 Vendredi 13 septembre : 9h30 – 12h30 Mairie du Val-Saint-Père
 Lundi 30 septembre : 16h00 – 19h00 Mairie du Val-Saint-Père