LeVal-
Saint-Père

LIEN BORNE TACTILE

Comme toute collectivité, le maire de la commune du Val Saint Père est amené à rédiger des actes administratifs tels que des arrêtés de voirie, procès-verbaux des conseils municipaux, publications de mariage, actes d’urbanisme, …

Pour que ces actes entrent en vigueur, l’affichage est une des règles obligatoires*. L’affichage est assuré sur la borne tactile située sur la façade de la mairie.

Vous pouvez également consulter l’ensemble de ces actes en cliquant sur le lien suivant :

https://valsaintpere.mairie.cartelmatic.com

* Art. L. 2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)