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LIEN BORNE TACTILE

Comme toute collectivité, le maire de la commune du Val Saint Père est amené à rédiger des actes administratifs tels que des arrêtés de voirie, procès-verbaux des conseils municipaux, publications de mariage, actes d’urbanisme, …

 

Pour que ces actes entrent en vigueur, l’affichage est une des règles obligatoires*. L’affichage est assuré sur la borne tactile située sur la façade de la mairie.

Vous pouvez également consulter l’ensemble de ces actes en cliquant sur le lien suivant :

https://valsaintpere.mairie.cartelmatic.com

borne

 

* Art. L. 2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

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Urbanisme : Evolution du PLUi Avranches – Mont Saint-Michel – Le PLUi revient ?

Urbanisme : Evolution du PLUi Avranches – Mont Saint-Michel – Le PLUi revient ?

En date du 22 juillet 2022, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu son arrêt concernant le PLUi d’Avranches Mont Saint-Michel et prononcé un sursis à statuer.

Il est demandé à la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie de régulariser une partie de son PLUi sous un délai de 10 mois maximum, soit jusqu’à mai 2023.

En savoir plus sur la démarche en cours ? Visitez la rubrique “PLUi Avranches – Mont Saint-Michel”Page0001