- 14. Mars, 2014
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Vote par procuration : comment faire ?
La procédure est simple depuis cette année.
L'explication officielle est disponible sur le site
http://www.service-public.fr/actualites/002368.html
Les modes de scrutin
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les six ans. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints.
Deux grandes innovations en 2014
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :
- les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. Cette modification, introduite par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, concerne 6 550 communes. Elle devrait entraîner, selon les estimations du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargés de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., l’élection dans les conseils municipaux de près de 16 000 conseillères supplémentaires (les conseils municipaux devraient à terme compter environ 87 000 élues).
- les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.
Informations légales - Le site Web de notre liste
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Nous vous invitons également en toute transparence à consulter le MEMO disponible sous :
http://www.interieur.gouv.fr/content/download/66051/477819/file/2013-memento-communes%20de%
http://www.vie-publique.fr/information/mentions-legales.html
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