La loi impose désormais de voter sur une liste entière.

Rayer un "nom" annule votre bulletin de vote !Triste

14. Mars, 2014

Vote par procuration : comment faire ?

La procédure est simple depuis cette année.

L'explication officielle est disponible sur le site
http://www.service-public.fr/actualites/002368.html

Les modes de scrutin

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les six ans. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints.

Deux grandes innovations en 2014

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :

  • les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.

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