Conclusions (1) Le Val Saint Père

Conclusions (2) Le Val Saint Père

Rapport Le Val Saint Père

Du 30 août au 30 septembre 2024 inclus, s’est déroulée l’enquête publique dite « unique » qui porte à la fois le projet d’agrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Père et la mise en compatibilité du PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel

 Avis d’ouverture d’enquête publique
 Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Où consulter le dossier d’enquête ?

• En version numérique via le lien « dossier d’enquête publique »
• Sur un poste informatique en libre accès et en version papier, à la Mairie du Val Saint Père [4 rue Saint Pierre] et au Siège de la communauté d’agglomération [1 rue Général Ruel, 50300 AVRANCHES]

Comment laisser une contribution pendant l’enquête publique ?

• Par voie postale sous pli cacheté, à l’attention de Monsieur Alain ESTEVE, commissaire enquêteur au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, 1 rue du Général Ruel, 50305 Avranches.
• Par e-mail via l’adresse enquete-publique@msm-normandie.fr
• Dans un registre papier prévu à cet effet à la mairie du Val-Saint-Père et au siège de la communauté d’agglomération.
• Lors des permanences du commissaire enquêteur