Val-Saint-Père » Affichage

LIEN BORNE TACTILE

mairie1 — Mon, 17 Jul 2023 14:34:13 +0000

Comme toute collectivité, le maire de la commune du Val Saint Père est amené à rédiger des actes administratifs tels que des arrêtés de voirie, procès-verbaux des conseils municipaux, publications de mariage, actes d’urbanisme, …

Pour que ces actes entrent en vigueur, l’affichage est une des règles obligatoires*. L’affichage est assuré sur la borne tactile située sur la façade de la mairie.

Vous pouvez également consulter l’ensemble de ces actes en cliquant sur le lien suivant :

https://valsaintpere.mairie.cartelmatic.com

* Art. L. 2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Affiche concernant l’obligation de déclaration des porcs dès le premier animal détenu

mairie1 — Tue, 18 Oct 2022 13:52:14 +0000

COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

mairie1 — Thu, 18 Mar 2021 10:45:22 +0000

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales 2023

REUNION

convocation commission de contrôle listes électorales 07.12.2023