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TourismeAvis Municipal – Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière du Val Saint Père
COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Procédure de reprise de concessions en état d’abandon
au cimetière du Val Saint Père
Il a été constaté qu’un certain nombre de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 12 octobre 2022 à partir de 14 H 00 en présence de Mme RIVERE-DAILLENCOURT, Maire de la commune et de Mme AUBERT, Adjointe. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées.
En cliquant sur le lien ci-dessous vous accéderez à la liste des concessions faisant l’objet de la procédure :
